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Garanties contre les dommages liés aux travaux
Choisir sa garantie décennale
Coordinateur de chantier
Couverture indispensable protégeant face aux risques professionnels liés aux chantiers de construction.
Bureau d’étude bâtiment
L’assurance dommages ouvrage obligatoire prend en charge rapidement les sinistres structurels constatés.
Maître d’ œuvre
La garantie décennale couvre l’impropriété des travaux neufs ou de rénovation de l’habitat.
Architecte d’ intérieur
Souscrivez facilement une assurance décennale conforme à la loi Spinetta française.
Menuisier
Cette garantie décennale artisan couvre chaque dommage structurel lié aux ouvrages bois.
Le principe de la RC décennale
Assurances décennales
L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile décennale indemnise les désordres entravant l’usage d’un bien immobilier. Ces sinistres résultent souvent d’une mauvaise exécution. La souscription à l’assurance dommages ouvrage reste obligatoire. Avec Ma Dommage Ouvrage, cette couverture finance les remises en état avant toute recherche de responsabilité. Une multirisque professionnelle complète parfaitement ces dispositifs sur les chantiers de travaux publics.
Assurance DO – Les personnes concernées
Personne physique ou entité morale ? Chaque acteur agissant comme propriétaire d’ouvrage lors de travaux de construction est concerné par l’assurance dommages ouvrage. Instituée légalement, cette souscription protectrice demeure strictement obligatoire en France. Le simple locataire du bien immobilier échappe à cette garantie décennale. Inversement, chaque entreprise du bâtiment et tout promoteur immobilier doivent contracter cette indispensable couverture. Obtenir ce contrat spécifique apporte une véritable sécurité financière.
01
Promoteur immobilier
Souscription obligatoire exigée avant l’ouverture du chantier pour sécuriser les opérations de promotion immobilière.
02
Particulier maître d’ouvrage
La police dommages ouvrage indemnise chaque maître d’ouvrage face aux graves sinistres structurels.
03
Constructeur de maisons
Cette garantie constructeur demeure incontournable afin de financer rapidement la réfection des ouvrages.
04
Copropriétaires & marchands de bien
Les rénovations de l’habitat en copropriété nécessitent également cette protection juridique et financière.
En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les obligations légales incombant aux entreprises du bâtiment. Ces assurances complémentaires pour professionnels du BTP interviennent lors d’incidents matériels ou corporels survenant pendant l’exécution des chantiers de travaux publics ou privés. Chaque réclamation exige préalablement une rigoureuse expertise contradictoire évaluant précisément le préjudice subi. Lorsque la faute contractuelle s’avère juridiquement fondée, la partie civilement lésée réclame une juste indemnisation. La compagnie d’assurance verse alors les fonds nécessaires pour réparer intégralement le tort causé. Cette protection fondamentale sécurise l’activité de l’artisan constructeur.
Bénéficier de la garantie des vices cachés
Les anomalies structurelles totalement invisibles lors de l’acquisition ou durant la livraison des opérations de rénovation de l’habitat bénéficient d’une couverture spécifique. Il convient d’exiger l’activation immédiate de cette protection juridique dès l’apparition des malfaçons altérant l’habitabilité du logement.
Dommages et malfaçon
Dommages relatifs à l’acte de construire
Les défauts causés par un vice du sol
Certains affaissements structurels majeurs apparaissent exclusivement après la livraison définitive du chantier. Ces graves désordres géotechniques rendent l’infrastructure ou le terrain totalement inexploitable pour ses usagers. Cette situation complexe engage très fréquemment l’assurance décennale des entreprises spécialisées en travaux publics. Le maître d’ouvrage lésé exige alors une consolidation des fondations, après validation technique par des experts judiciaires reconnus. L’indemnisation financière s’obtient finalement via une mise en demeure formelle dûment transmise aux compagnies d’assurances couvrant les promoteurs immobiliers impliqués.
Métiers de l’assurance
L’expertise en assurance
Agent d’assurance
Ce mandataire exclusif distribue les contrats d’assurances professionnelles élaborés par une compagnie financière spécifique.
Courtier en assurance
Cet intermédiaire indépendant compare plusieurs polices d’assurances complémentaires BTP afin d’optimiser la couverture souscrite.
Expert juridique
Un juriste spécialisé analysant minutieusement chaque clause contractuelle lors des litiges liés aux chantiers.