3 règles pour gérer un contentieux en assurance

Publié le : 14 juin 20224 mins de lecture

Le contentieux en assurance exige que les compagnies d’assurance s’occupent des litiges jusqu’à leur résolution. S’il apparaît qu’après un règlement judiciaire et amiable, l’assureur doit se retourner sur l’assuré. Tout encours litigieux deviendra une créance litigieuse. Découvrez les règles d’or pour gérer un contentieux en assurance.

Qui peut gérer un contentieux en assurance ?

Certains désaccords pourraient mener à une poursuite entre vous et la compagnie d’assurance. La première concerne le montant déductible qui s’applique à votre contrat. Peu importe la catégorie de l’accord d’assurance (vie, habitation, auto, voyage), bon nombre d’entre eux offrent une franchise, qui est un montant déduit du remboursement ou qui doit être payé en cas de sinistre. Cependant, il arrive parfois que le montant finalement demandé est supérieur à ce qui était initialement prévu dans l’accord, ce qui entraîne également une querelle plus ou moins importante avec votre compagnie d’assurance.

Souvent, la compagnie d’assurance traite la première perte que vous rencontrez dans le domaine d’un contrat sans aucun scrupule à ce sujet. Néanmoins, si les dommages sont excessifs ou très courants, la compagnie d’assurance peut décider de résilier votre contrat.

Gérer un contentieux en assurance avec un accord à l’amiable

Vous avez la possibilité d’essayer de trouver un contrat à l’amiable sur votre litige avant de saisir la justice par le biais de mode de résolution amiable des différends (MARD), qui est un moyen d’une médiation, d’une conciliation ou encore d’un processus participative. Le but est de parvenir à un règlement pacifique rapidement, sans avoir besoin de recourir à un juge.

Par obligation, vous pouvez être dispensé des tentatives préalables de résolution amiable de votre litige dans certaines circonstances :

  • Si l’une des parties demande l’approbation d’un contrat.
  • Ou si vous démontrez que vous avez abordé votre litige à l’amiable pour essayer d’avoir une solution.
  • Ou lorsque vous faites appel en justice contre l’auteur de la décision.
  • Ou si vous avez un motif valable : ce motif s’estime selon les cas de l’espèce et il n’est pas possible de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
  • Ou, si une autorité administrative ou un juge doit, en vertu d’une réglementation spécifique, tenter une médiation au préalable.

Gérer un contentieux en assurance de façon judiciaire

Si une solution amiable à votre conflit n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, vous pouvez prendre l’autorité judiciaire compétente. En fait, si votre compagnie d’assurance est restée silencieuse durant plus de 2 mois ou ne vous a pas donné de réponse adéquate, des professionnels vous aideront à porter plainte devant un tribunal compétent.

Lorsque les tribunaux saisis par l’équipe de la plateforme juridique professionnelle, vous pouvez y aller seul car la représentation légale n’est pas inévitable. Il est nécessaire de fournir de chaque carte pour garantir la protection de vos intérêts, ainsi, vos droits seront facilement reconnus par le juge en charge du dossier.

Plan du site