La Responsabilité civile professionnelle est une assurance qui consiste à protéger votre entreprise contre les dommages physiques et immatériels qu’elle peut engendrer à un tiers pendant l’exécution de votre activité professionnelle. Quelle est l’utilité de la responsabilité civile ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Pendant la réalisation de votre activité professionnelle, il arrive que vous causiez certains dommages. La responsabilité civile professionnelle appelée aussi RC Pro désigne l’assurance qui couvre les dommages causés à autrui par une entreprise directement liés à l’exercice d’activités professionnelles. Il peut s’agir de dommages causés par une négligence involontaire comme l’erreur, l’omission, l’inexactitude et la négligence en relation avec la prestation ou à la vente. Ces dommages peuvent être divisés en 3 catégories : perte de propriété, perte immatérielle et blessure personnelle.
La responsabilité civile professionnelle se confond souvent avec la responsabilité civile Exploitation (RCE) qui couvre les dommages causés par votre entreprise à des tiers dans le domaine de l’entreprise, mais pas à cause de la prestation de service. Par exemple, un sol mouillé dans votre enceinte a fait glisser un client ou vous heurtez le portail de votre client avec votre véhicule en quittant son domicile.
Qui doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises exerçant des activités règlementées telles que :
- Constructeurs
- Les professionnels de l’industrie agroalimentaire
- Indépendants (avocats, notaires, juristes, médecins, comptables, architectes, etc.)
- Les professionnels libéraux tels que les agents immobiliers, les consultants, les assurances, etc
- Les Professionnels du voyage
Le RC Pro est aussi nécessaire si votre entreprise dispose de locaux ou de véhicules servant au transport de personnes ou de marchandises. Si votre activité n’est pas forcément concernée par les activités règlementées, il est toutefois conseillé de vous souscrire, car en plus d’être couvert en cas de problème, vos partenaires et clients vont avoir plus de confiance en vous. Il est également courant que les clients vous réclament une d’attestation d’assurance responsabilité professionnelle.
Quel est le cout de responsabilité civile professionnelle ?
Les tarifs changent selon le chiffre d’affaires, la taille ainsi que le statut de l’entreprise, du domaine d’activité, le type de couverture, mais aussi les spécificités du contrat. Pour avoir un devis sur l’assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond à votre situation, il est possible de contacter directement une compagnie d’assurance ou d’une agence. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur en ligne pour faire le bon choix. Pour obtenir une idée précise, vous pouvez demander plusieurs devis auprès de plusieurs assureurs.